Journal officiel · Décret

Décret n°59-1066 du 10 septembre 1959 FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1959
Publié le13 septembre 1959
PublicationJORF du 13 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854303
RéférenceDécret n°59-1066 du 10 septembre 1959 FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL, JO du 13 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°58-870 du 24 septembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-408 du 26 avril 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).