Journal officiel · Décret

Décret n°59-1067 du 10 septembre 1959 ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS LOCALES DES INVESTISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1959
Publié le13 septembre 1959
PublicationJORF du 13 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854304
RéférenceDécret n°59-1067 du 10 septembre 1959 ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS LOCALES DES INVESTISSEMENTS PUBLICS, JO du 13 septembre 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°60-408 du 26 avril 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).