Journal officiel · Décret
Décret n°89-357 du 5 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 84712 DU 17-07-1984 MODIFIE PORTANT REFORTE DU FONDS D'INVESTISSEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (FIDOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 juin 1989
Publié le7 juin 1989
PublicationJORF du 7 juin 1989
NORDOMP8900017D
IdentifiantJORFTEXT000000885426
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-712 du 17 juillet 1984 - art. 5 (Ab) · modification