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Loi n°46-1056 du 15 mai 1946 STATUT ET DROITS DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le15 mai 1946

Publié le16 mai 1946

PublicationJORF du 16 mai 1946

IdentifiantJORFTEXT000000693125

RéférenceLoi n°46-1056 du 15 mai 1946 STATUT ET DROITS DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE, JO du 16 mai 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte

Loi n°49-418 du 25 mars 1949 · modifie