Journal officiel · Loi
Loi du 15 novembre 1908 MODIFICATION DE LA LOI DU 27-03-1907
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1908. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le15 novembre 1908
Publié le17 novembre 1908
PublicationJORF du 17 novembre 1908
IdentifiantJORFTEXT000000693132
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 27 mars 1907 · modifie