Journal officiel · Loi
Loi n°68-1144 du 19 décembre 1968 RELATIVE AUX GITES D'EAUX CHAUDES ET DE VAPEURS D'EAU SOUTERRAINES DANS LES DOM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 1968
NatureLoi
Signé le19 décembre 1968
Publié le21 décembre 1968
PublicationJORF du 21 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000693169
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