Journal officiel · Décret

Décret du 13 février 1987 PORTANT CREATION D'UNE ZONE D'ENTREPRISES DANS LE BASSIN D'EMPLOI D'AUBAGNE-LA CIOTAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1987
Publié le15 février 1987
PublicationJORF du 15 février 1987
NORINDD8700085D
IdentifiantJORFTEXT000000693218
RéférenceDécret du 13 février 1987 PORTANT CREATION D'UNE ZONE D'ENTREPRISES DANS LE BASSIN D'EMPLOI D'AUBAGNE-LA CIOTAT, JO du 15 février 1987, NOR INDD8700085DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°86-1113 du 15 octobre 1986 · application
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