Journal officiel · Décret

Décret n°58-948 du 11 octobre 1958 ETENDANT AUX FONCTIONNAIRES DE L'ALGERIE ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES DE L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE LA LOI 57896 DU 07-08-1957 RELATIVE A DES MAJORATIONS D'ANCIENNETE POUR SERVICES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1958
Publié le16 octobre 1958
PublicationJORF du 16 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000693238
RéférenceDécret n°58-948 du 11 octobre 1958 ETENDANT AUX FONCTIONNAIRES DE L'ALGERIE ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES DE L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DE LA LOI 57896 DU 07-08-1957 RELATIVE A DES MAJORATIONS D'ANCIENNETE POUR SERVICES MILITAIRES, JO du 16 octobre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°57-896 du 7 août 1957 · modifie
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