Journal officiel · Loi
Loi n°57-896 du 7 août 1957 VALIDANT LES SERVICES ACCOMPLIS PAR LES FRANCAIS DANS LES ARMEES ALLIEES AU COURS DE LA GUERRE 1939-1945, AINSI QUE CEUX QU'ILS ONT DU ACCOMPLIR SOUS L'EMPIRE DE LA CONTRAINTE, DANS L'ARMEE ET DANS LA GENDARMERIE ALLEMANDES ET LES SERVICES MILITAIRES ACCOMPLIS PAR LES ETRANGERS ANTERIEUREMENT A L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 1957
NatureLoi
Signé le7 août 1957
Publié le8 août 1957
PublicationJORF du 8 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000315836
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Cité par 4 textes
Loi n°57-896 du 7 août 1957 · creation
Décret n°58-948 du 11 octobre 1958 · modifie
Loi n°71-1061 du 29 décembre 1971 · modifie
Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 · modifie
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