Journal officiel · Décret

Décret n°58-87 du 29 janvier 1958 ETENDANT AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS PENITENTIAIRES EN SERVICE EN ALGERIE LES DISPOSITIONS DU DECRET 56558 DU 7 JUIN 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 janvier 1958
Publié le4 février 1958
PublicationJORF du 4 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000693253
RéférenceDécret n°58-87 du 29 janvier 1958 ETENDANT AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS PENITENTIAIRES EN SERVICE EN ALGERIE LES DISPOSITIONS DU DECRET 56558 DU 7 JUIN 1956, JO du 4 février 1958Légifrance →

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Décret n°56-558 du 7 juin 1956 · application
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