Journal officiel · Décret
Décret n°56-558 du 7 juin 1956 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE PENITENTIAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juin 1956
Publié le10 juin 1956
PublicationJORF du 10 juin 1956
IdentifiantJORFTEXT000000876432
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