Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1983 CODIFICATION DES REGLES DE CONFORMITE DES APPAREILS DE GRANDE CUISINE UTILISANT DES COMBUSTIBLES GAZEUX A LA NORME FRANCAISE LES CONCERNANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1983
Publié le25 mars 1983
PublicationJORF du 25 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000693284
RéférenceArrêté du 17 mars 1983 CODIFICATION DES REGLES DE CONFORMITE DES APPAREILS DE GRANDE CUISINE UTILISANT DES COMBUSTIBLES GAZEUX A LA NORME FRANCAISE LES CONCERNANT, JO du 25 mars 1983Légifrance →

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Arrêté du 17 septembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).