Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1981 CODIFICATION DES REGLES DE CONFORMITE DES APPAREILS DE GRANDE CUISINE UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX A LA NORME FRANCAISE LES CONCERNANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 1981
Publié le29 septembre 1981
PublicationJORF du 29 septembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865743
RéférenceArrêté du 17 septembre 1981 CODIFICATION DES REGLES DE CONFORMITE DES APPAREILS DE GRANDE CUISINE UTILISANT LES COMBUSTIBLES GAZEUX A LA NORME FRANCAISE LES CONCERNANT, JO du 29 septembre 1981Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 17 mars 1983 · modifie
Arrêté du 22 octobre 1986, v. init. · application
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).