Journal officiel · Décret

Décret n°88-1150 du 26 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 8659 DU 07-01-1986 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1988
Publié le28 décembre 1988
PublicationJORF du 28 décembre 1988
NORECOP8800669D
IdentifiantJORFTEXT000000693333
RéférenceDécret n°88-1150 du 26 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 8659 DU 07-01-1986 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, JO du 28 décembre 1988, NOR ECOP8800669DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-59 du 7 janvier 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-516 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).