Journal officiel · Décret

Décret n°86-59 du 7 janvier 1986 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DE FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1986
Publié le15 janvier 1986
PublicationJORF du 15 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000704126
RéférenceDécret n°86-59 du 7 janvier 1986 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DE FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, JO du 15 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 6 textes
Décret n°88-1150 du 26 décembre 1988 · modifie
DECRET92-21 · modifie
DECRET97-651 · modifie
Décret n°97-651 du 29 mai 1997 · txt source
Décret n°2001-516 du 13 juin 2001 - art. 13 (V)
Décret2001-516 · abroge
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