Journal officiel · Décret

Décret n°88-1154 du 22 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 85337 DU 13-03-1985 PORTANT CREATION ET DELIMITATION DU RESSORT TERRITORIAL DES SERVICES EXTERIEURS DE LA METEOROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1988
Publié le28 décembre 1988
PublicationJORF du 28 décembre 1988
NORTRSL8800578D
IdentifiantJORFTEXT000000693334
RéférenceDécret n°88-1154 du 22 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 85337 DU 13-03-1985 PORTANT CREATION ET DELIMITATION DU RESSORT TERRITORIAL DES SERVICES EXTERIEURS DE LA METEOROLOGIE, JO du 28 décembre 1988, NOR TRSL8800578DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-337 du 13 mars 1985 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET93-861 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).