Journal officiel · Décret
Décret n°85-337 du 13 mars 1985 PORTANT CREATION ET DELIMITATION DU RESSORT TERRITORIAL DES SERVICES EXTERIEURS DE LA METEOROLOGIE.(FRANCE METROPOLITAINE,DOM,COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1985
NatureDécret
Signé le13 mars 1985
Publié le15 mars 1985
PublicationJORF du 15 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000334460
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Cité par 6 textes
Décret n°86-668 du 18 mars 1986 · application
Décret n°88-1154 du 22 décembre 1988 · modifie
DECRET90-1087 · modifie
DECRET91-865 · modifie
DECRET93-861 · abroge
Aller plus loin
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