Texte consolidé · Décret

Décret n°85-337 du 13 mars 1985 PORTANT CREATION ET DELIMITATION DU RESSORT TERRITORIAL DES SERVICES EXTERIEURS DE LA METEOROLOGIE.(FRANCE METROPOLITAINE,DOM,COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1985
NatureDécret
Signé le13 mars 1985
Publié le15 mars 1985
Articles4 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000028889494
RéférenceDécret n°85-337 du 13 mars 1985 PORTANT CREATION ET DELIMITATION DU RESSORT TERRITORIAL DES SERVICES EXTERIEURS DE LA METEOROLOGIE.(FRANCE METROPOLITAINE,DOM,COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000028889504

1. L'organisation territoriale de la météorologie comporte les services extérieurs définis aux annexes I et II du présent décret.

Article 2 LEGIARTI000028889505

1. Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et territoires d'outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe I LEGIARTI000028889507

SERVICES
météorologiques
interrégionaux

SIEGE

RESSORT

Centre Est

Lyon

Auvergne.

Bourgogne.

Rhône-Alpes.

Nord

Paris-Le Bourget

Centre.

Champagne -Ardennes.

Haute-Normandie. lle-de-France.

Nord - Pas-de-Calais.

Picardie.

Nord-Est

Strasbourg- Entzheim

Alsace.

Franche-Comté.

Lorraine.

Ouest

Rennes - Saint-Jacques

Basse-Normandie.

Bretagne.

Pays de Loire.

Sud-Est

Aix-en-Provence

Corse.

Languedoc- Roussillon.

Provence - Alpes - Côte d'Azur.

Sud-Ouest

Bordeaux-Mérignac

Aquitaine.

Limousin.

Midi - Pyrénées.

Poitou - Charentes.

Antilles - Guyane

Fort-de-France

Guadeloupe.

Guyane.

Martinique.

Article Annexe II LEGIARTI000028889508

SERVICES
météorologiques
non interrégionaux

SIEGE

RESSORT

S.M. région de la Réunion

Saint-Denis-de-la Réunion - Sainte- Clotilde

La Réunion.

Les îles Trometin, Glorieuses, Juan-de- Nova, Europa, Basses da india.

S.M. de la collectivité territoriale de Mayotte

DDzaoudzi

Mayotte.

S.M. départemental de Saint-Pierre-et- Miquelon

Saint-Pierre

Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cité par 6 textes
DECRET90-1087 · modifie
DECRET91-865 · modifie
DECRET93-861 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mars 1985).

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