Décret n°85-337 du 13 mars 1985 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 16 mars 1985.

TexteDécret n°85-337 du 13 mars 1985

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000028889508

Texte parentLEGITEXT000028889494

Référencearticle Annexe II du décret n°85-337 du 13 mars 1985 (version du 16 mars 1985)Légifrance →

SERVICES météorologiques non interrégionaux	SIEGE	RESSORT
S.M. région de la Réunion	Saint-Denis-de-la Réunion - Sainte- Clotilde	La Réunion.
S.M. région de la Réunion	Saint-Denis-de-la Réunion - Sainte- Clotilde	Les îles Trometin, Glorieuses, Juan-de- Nova, Europa, Basses da india.
S.M. de la collectivité territoriale de Mayotte	DDzaoudzi	Mayotte.
S.M. départemental de Saint-Pierre-et- Miquelon	Saint-Pierre	Saint-Pierre-et-Miquelon.

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