Décret n°85-337 du 13 mars 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mars 1985.

TexteDécret n°85-337 du 13 mars 1985

IdentifiantLEGIARTI000028889504

Texte parentLEGITEXT000028889494

Référencearticle 1 du décret n°85-337 du 13 mars 1985 (version du 16 mars 1985)Légifrance →

1. L'organisation territoriale de la météorologie comporte les services extérieurs définis aux annexes I et II du présent décret.

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