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Loi n°46-2064 du 25 septembre 1946 OUVERTURE D'UN RECOURS EN REVISION DE CONDAMNATIONS POUR OUTRAGES AUX BONNES MOEURS PAR LA VOIE DU LIVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1946
NatureLoi
Signé le25 septembre 1946
Publié le26 septembre 1946
PublicationJORF du 26 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000693366
RéférenceLoi n°46-2064 du 25 septembre 1946 OUVERTURE D'UN RECOURS EN REVISION DE CONDAMNATIONS POUR OUTRAGES AUX BONNES MOEURS PAR LA VOIE DU LIVRE, JO du 26 septembre 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°77-1100 du 26 septembre 1977 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).