Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1982 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES.LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT EST ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1982
Publié le29 décembre 1982
PublicationJORF du 29 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000693515
RéférenceArrêté du 21 décembre 1982 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES.LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT EST ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES, JO du 29 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
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ARRETE · modifie
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