Journal officiel · Décret

Décret n°71-613 du 15 juillet 1971 MODIFIANT LE DECRET 531183 DU 30-11-1953 MODIFIE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES HUISSIERS ET HUISSIERS-GREFFIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1971
Publié le22 juillet 1971
PublicationJORF du 22 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000693587
RéférenceDécret n°71-613 du 15 juillet 1971 MODIFIANT LE DECRET 531183 DU 30-11-1953 MODIFIE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES HUISSIERS ET HUISSIERS-GREFFIERS, JO du 22 juillet 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-1183 du 30 novembre 1953 · modifie
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