Journal officiel · Décret

Décret n°71-629 du 15 juillet 1971 APPROBATION D'UNE CONVENTION TYPE ETABLIE PAR APPLICATION DE L'ART. 6 BIS DU DECRET 59-157 DU 07-01-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1971
Publié le30 juillet 1971
PublicationJORF du 30 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000693592
RéférenceDécret n°71-629 du 15 juillet 1971 APPROBATION D'UNE CONVENTION TYPE ETABLIE PAR APPLICATION DE L'ART. 6 BIS DU DECRET 59-157 DU 07-01-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE, JO du 30 juillet 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · application
Cité par 2 textes
Décret n°88-331 du 7 avril 1988 · abroge
Décret n°88-331 du 7 avril 1988 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).