Journal officiel · Décret
Décret n°88-331 du 7 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET DU 07-01-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE ET L'ART. R263-6 DU CODE DES COMMUNES RELATIF A L'UTILISATION DU VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN DANS LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 1988
NatureDécret
Signé le7 avril 1988
Publié le12 avril 1988
PublicationJORF du 12 avril 1988
NORTRST8800048D
IdentifiantJORFTEXT000000509382
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · modifie
Décret n°71-629 du 15 juillet 1971 · abroge
Aller plus loin
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