Journal officiel · Loi

Loi n° 70-8 du 2 janvier 1970 relative au statut des vins d’Alsace

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 janvier 1970
Publié le4 janvier 1970
PublicationJORF du 4 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000693676
RéférenceLoi n° 70-8 du 2 janvier 1970 relative au statut des vins d’Alsace, JO du 4 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 · modifie
Cité par 5 textes
Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 - art. 1 (M) · modification
Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945 - art. 12 bis (V) · creation
Arrêté du 30 mai 2008, v. init.
Arrêté du 5 août 2008, v. init.
Arrêté du 12 août 2009, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).