Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 13 décembre 1944 COMPLETE L'ORDONNANCE DU 01-07-1943 PORTANT AMNISTIE PAR LES ART 2-BIS ET 2-TER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le13 décembre 1944
Publié le14 décembre 1944
PublicationJORF du 14 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000693690
RéférenceOrdonnance du 13 décembre 1944 COMPLETE L'ORDONNANCE DU 01-07-1943 PORTANT AMNISTIE PAR LES ART 2-BIS ET 2-TER, JO du 14 décembre 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 1 juillet 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).