Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 1 juillet 1943 ABROGATION DU DECRET DU 26-09-1939 PORTANT DISSOLUTION DES ORGANISATIONS COMMUNISTES ET DE L'ACTE DU 14-08-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le1er juillet 1943
Publié le15 août 1944
PublicationJORF du 15 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000320436
RéférenceOrdonnance du 1 juillet 1943 ABROGATION DU DECRET DU 26-09-1939 PORTANT DISSOLUTION DES ORGANISATIONS COMMUNISTES ET DE L'ACTE DU 14-08-1941, JO du 15 août 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 26 septembre 1939 · modifie
Loi du 14 août 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance du 13 décembre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).