Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 26 septembre 1939 DISSOLUTION DES ORGANISATIONS COMMUNISTES (SFIC).ABROGE PAR L'ORDONNANCE DU 1 JUILLET 1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le26 septembre 1939
Publié le27 septembre 1939
PublicationJORF du 27 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000853519
RéférenceDécret-loi du 26 septembre 1939 DISSOLUTION DES ORGANISATIONS COMMUNISTES (SFIC).ABROGE PAR L'ORDONNANCE DU 1 JUILLET 1943, JO du 27 septembre 1939Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi du 31 décembre 1941 · modifie
Ordonnance du 1 juillet 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).