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Loi du 31 décembre 1941 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET-LOI DU 26 SEPTEMBRE 1939.ANNULE PAR L'ORDONNANCE DU 9 août 1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1941
Publié le16 janvier 1942
PublicationJORF du 16 janvier 1942
IdentifiantJORFTEXT000000869162
RéférenceLoi du 31 décembre 1941 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET-LOI DU 26 SEPTEMBRE 1939.ANNULE PAR L'ORDONNANCE DU 9 août 1944, JO du 16 janvier 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 26 septembre 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 11 février 1942 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).