Journal officiel · Décret

Décret n°60-936 du 5 septembre 1960 RELATIF AUX MODALITES D'EMPLOI DES FONDS DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 septembre 1960
Publié le8 septembre 1960
PublicationJORF du 8 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000693748
RéférenceDécret n°60-936 du 5 septembre 1960 RELATIF AUX MODALITES D'EMPLOI DES FONDS DES CAISSES AUTONOMES MUTUALISTES, JO du 8 septembre 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°83-1266 du 30 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).