Journal officiel · Décret

Décret n°70-937 du 8 octobre 1970 MODIFICATION DES ART. 3 & 14 CONCERNANT LES FABRIQUES DES EGLISES EN VIGUEUR DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE, DU DECRET DU 30 décembre 1809

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1970
Publié le13 octobre 1970
PublicationJORF du 13 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000693800
RéférenceDécret n°70-937 du 8 octobre 1970 MODIFICATION DES ART. 3 & 14 CONCERNANT LES FABRIQUES DES EGLISES EN VIGUEUR DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE, DU DECRET DU 30 décembre 1809, JO du 13 octobre 1970Légifrance →

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Décret du 30 décembre 1809 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693800, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).