Journal officiel · Décret
Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO
NatureDécret
Signé le30 décembre 1809
PublicationRecueil Duvergier, page 496
IdentifiantJORFTEXT000000479171
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Cité par 5 textes
Décret n°70-937 du 8 octobre 1970 · modifie
DECRET97-503 · modifie
DECRET97-1191 · application
Décret2001-183 · application
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