Journal officiel · Décret

Décret n°71-6 du 4 janvier 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 ET INSERTION DES ART. 2 BIS ET 2 TER DU DECRET DU 25 MARS 1924

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1971
Publié le7 janvier 1971
PublicationJORF du 7 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000693815
RéférenceDécret n°71-6 du 4 janvier 1971 MODIFICATION DE L'ART. 2 ET INSERTION DES ART. 2 BIS ET 2 TER DU DECRET DU 25 MARS 1924, JO du 7 janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 25 mars 1924 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°1924-03-25 du 25 mars 1924 - art. 2 (V) · modification
Décret n°1924-03-25 du 25 mars 1924 - art. 2 bis (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).