Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-45 du 2 janvier 1945 MODIFIE L'ORDONNANCE DU 27-12-1943 RELATIVE AU REGIME FINANCIER DES DEPARTEMENTS ET COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le2 janvier 1945
Publié le11 janvier 1945
PublicationJORF du 11 janvier 1945
IdentifiantJORFTEXT000000693932
RéférenceOrdonnance n°45-45 du 2 janvier 1945 MODIFIE L'ORDONNANCE DU 27-12-1943 RELATIVE AU REGIME FINANCIER DES DEPARTEMENTS ET COMMUNES, JO du 11 janvier 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 27 décembre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).