Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 27 décembre 1943 RELATIF AU REGIME FINANCIER DES DEPARTEMENTS ET COMMUNES D'ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le27 décembre 1943
Publié le30 décembre 1943
PublicationJORF du 30 décembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000880422
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Cité par 2 textes
Ordonnance n°45-45 du 2 janvier 1945 · modifie
Loi n°46-2923 du 23 décembre 1946 · modifie