Journal officiel · Décret
Décret n°60-993 du 12 septembre 1960 MODIFIANT LES ART. 288,304 ET 361 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1960
NatureDécret
Signé le12 septembre 1960
Publié le16 septembre 1960
PublicationJORF du 16 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000693988
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Cité par 5 textes
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · abroge
Code de la sécurité sociale. - art. L341-1 (M) · concordance
Prévoyance - art. 2 (VE)
Régime de prévoyance - art. 5 (VNE)
Aller plus loin
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