Journal officiel · Décret
Décret n°72-132 du 10 février 1972 PORTANT ORGANISATION DES BIBLIOTHEQUES DES ACADEMIES DE PARIS, DE CRETEIL ET DE VERSAILLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 février 1972
Publié le18 février 1972
PublicationJORF du 18 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000694068
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Cité par 1 texte
Décret n°78-1122 du 16 novembre 1978 · modifie