Journal officiel · Avis

Avis du 11 février 1999 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92587 DU 26-06-1992 MODIFIE RELATIF A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE DES APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le11 février 1999
Publié le11 février 1999
PublicationJORF n°35 du 11 février 1999
NORECOI9900042V
IdentifiantJORFTEXT000000694191
RéférenceAvis du 11 février 1999 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 92587 DU 26-06-1992 MODIFIE RELATIF A LA COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE DES APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES, JO du 11 février 1999, NOR ECOI9900042VFac-similé du JO du 11 février 1999 →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°89-336 du 3 mai 1989 · application
Décret n°92-587 du 26 juin 1992 · application
du 1 octobre 1998 · abroge
Cité par 1 texte
du 6 mars 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).