Journal officiel · Avis

Avis du 4 mars 1999 RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ORIENTATION DU FONDS DE MODERNISATION DE LA PRESSE QUOTIDIENNE ET ASSIMILEE D'INFORMATION POLITIQUE ET GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le4 mars 1999
Publié le4 mars 1999
PublicationJORF n°53 du 4 mars 1999
NORMCCT9900174V
IdentifiantJORFTEXT000000694194
RéférenceAvis du 4 mars 1999 RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D'ORIENTATION DU FONDS DE MODERNISATION DE LA PRESSE QUOTIDIENNE ET ASSIMILEE D'INFORMATION POLITIQUE ET GENERALE, JO du 4 mars 1999, NOR MCCT9900174VFac-similé du JO du 4 mars 1999 →

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Décret n°99-79 du 5 février 1999 · application
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