Article (sans numéro) JORFARTI000001323356
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 octobre 1999, l'arrêté du 10 février 1999 fixant la composition du comité d'orientation du fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :
« Membres représentants de l'administration
« En tant que représentant du ministre chargé de la communication :
« Titulaire : M. Pheline (Christian), directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication, en remplacement de M. Brun-Buisson (Francis).
« En tant que représentants du ministre chargé de l'industrie :
« Titulaire : M. Cotte (Maurice), chef du service des industries manufacturières, en remplacement de M. Desmoulins (Christian) ;
« Suppléant : M. Michenot (Philippe), chef de la division Industries graphiques, armes, munitions, explosifs, en remplacement de Mme Bigot (Martine). »