Journal officiel · Décret

Décret n°69-203 du 1 mars 1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er mars 1969
Publié le6 mars 1969
PublicationJORF du 6 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000694276
RéférenceDécret n°69-203 du 1 mars 1969 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES, JO du 6 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 · application
Cité par 1 texte
Décret n°70-479 du 5 juin 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).