Journal officiel · Décret

Décret n°70-479 du 5 juin 1970 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 69203 DU 01-03-1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES (COMPLEMENT A LA LISTE ANNEXEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juin 1970
Publié le7 juin 1970
PublicationJORF du 7 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000856966
RéférenceDécret n°70-479 du 5 juin 1970 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 69203 DU 01-03-1969 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A DIVERS INSTITUTS, CENTRES ET ECOLES (COMPLEMENT A LA LISTE ANNEXEE), JO du 7 juin 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-203 du 1 mars 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).