Journal officiel · Décret

Décret n°66-1050 du 30 décembre 1966 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET AUX COMPETENCES EN MATIERE D'ACCUEIL ET DE RECLASSEMENT DES RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1966
Publié le31 décembre 1966
PublicationJORF du 31 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000694452
RéférenceDécret n°66-1050 du 30 décembre 1966 RELATIF A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET AUX COMPETENCES EN MATIERE D'ACCUEIL ET DE RECLASSEMENT DES RAPATRIES, JO du 31 décembre 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET91-86 · abroge
Décret n°91-86 du 22 janvier 1991 - art. 1 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).