Journal officiel · Décret

Décret n°69-321 du 3 avril 1969 MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET 6413 DU 4 JANVIER 1964 : MODALITES D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION DES DISPOSITIFS D'ALERTE DE LA POLICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 avril 1969
Publié le11 avril 1969
PublicationJORF du 11 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000694529
RéférenceDécret n°69-321 du 3 avril 1969 MODIFICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET 6413 DU 4 JANVIER 1964 : MODALITES D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION DES DISPOSITIFS D'ALERTE DE LA POLICE, JO du 11 avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-13 du 4 janvier 1964 · modifie
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