Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 21 décembre 1982 DU CONSEIL NO 823599 RELATIF AU REGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le21 décembre 1982
Publié le31 décembre 1982
PublicationJOCE du 31 décembre 1982
NOR382R3599
IdentifiantJORFTEXT000000694566
RéférenceRèglement Européen du 21 décembre 1982 DU CONSEIL NO 823599 RELATIF AU REGIME DE L'ADMISSION TEMPORAIRE, JO du 31 décembre 1982, NOR 382R3599Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 janvier 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).