Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 3 décembre 1982 DU CONSEIL NO 823626,RELATIF A L'APPLICATION DANS LA COMMUNAUTE DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le3 décembre 1982
Publié le31 décembre 1982
PublicationJOCE du 31 décembre 1982
NOR382R3626
IdentifiantJORFTEXT000000694567
RéférenceRèglement Européen du 3 décembre 1982 DU CONSEIL NO 823626,RELATIF A L'APPLICATION DANS LA COMMUNAUTE DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION, JO du 31 décembre 1982, NOR 382R3626Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 octobre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).