Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1987 RELATIF A LA PRODUCTION,A L'IMPORTATION ET A LA COMMERCIALISATION D'ESPECES VEGETALES PROTEGEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1987
Publié le25 novembre 1987
PublicationJORF du 25 novembre 1987
NORENVN8700225A
IdentifiantJORFTEXT000000873486
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Textes cités liens · DILA1
Règlement Européen du 3 décembre 1982 · application
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