Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 20 décembre 1983 DU CONSEIL NO 833746 FIXANT,POUR L'ANNEE 1984,CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA NORVEGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le20 décembre 1983
Publié le31 décembre 1983
PublicationJOCE du 31 décembre 1983
NOR383R3746
IdentifiantJORFTEXT000000694814
RéférenceRèglement Européen du 20 décembre 1983 DU CONSEIL NO 833746 FIXANT,POUR L'ANNEE 1984,CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA NORVEGE, JO du 31 décembre 1983, NOR 383R3746Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 27 janvier 1984 · application
Règlement Européen du 5 mars 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).