Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 5 mars 1984 DU CONSEIL NO 84600 MODIFIANT LE REGLEMENT 833746 CEE FIXANT POUR L'ANNEE 1984 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA NORVEGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le5 mars 1984
Publié le9 mars 1984
PublicationJOCE du 9 mars 1984
NOR384R0600
IdentifiantJORFTEXT000000513587
RéférenceRèglement Européen du 5 mars 1984 DU CONSEIL NO 84600 MODIFIANT LE REGLEMENT 833746 CEE FIXANT POUR L'ANNEE 1984 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE LA NORVEGE, JO du 9 mars 1984, NOR 384R0600Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 20 décembre 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 mars 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).